Un simulateur accessible depuis https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant.

La demande de bourse s’effectue en ligne jusqu’au jeudi 20 octobre 2022 ; il convient de se connecter au portail « Scolarité Services » à l’adresse https://teleservices.education.gouv.fr/

La demande de bourses s’effectue via https://educonnect.education.gouv.fr pour cela :

• se connecter avec votre compte EduConnect (muni de vos identifiant et mot de passe générés grâce à votre numéro de téléphone portable) ;
• se connecter avec FranceConnect : qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie, ou msa.fr. Vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
• récupérer vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :

1) le revenu fiscal de référence inscrit sur le(s) avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du ménage du  demandeur,

2) le nombre total d’enfants à charge tel qu’il figure sur le ou les avis d’impôt sur le revenu.

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse (échelon 1 pour l’année scolaire 2022-2023) est celui fourni par le barème ci-dessous :

Pour l’année scolaire 2022-2023, le montant annuel de la bourse sera de 111 € (1er échelon), 306 € (2ème échelon) et 477 € (3ème échelon).

Une prime à l’internat existe. Elle est destinée à tous les élèves boursiers scolarisés en internat. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir. Le montant annuel de la prime d’internat sera de 327 € (1er échelon), de 396 € (2ème échelon) et 465 € (3ème échelon).