Changement de régime et demande de remise d'ordre
La facturation est effectuée sur une base annuelle forfaitaire, répartie en trois périodes inégales exigibles au premier du mois de :
- septembre (pour la période allant de la rentrée aux vacances de Noël) ;
- janvier (pour la période allant du retour des vacances de Noël au 31 mars) ;
- avril (pour la période allant du 1er avril aux vacances d’été).
La règle est que les représentants légaux choisissent, au moment de l’inscription ou en début d’année scolaire, un régime valable pour toute l’année scolaire : l’externat, la demi-pension (sur quatre ou cinq jours) ou l’internat (pour trois ou quatre nuits avec ou non le déjeuner du mercredi).
Tout changement de régime doit être autorisé par le chef d’établissement suite à une demande écrite et motivée des représentants légaux, formulée au moins quinze jours avant le terme de la période qui s’achève et pour la période suivante.
Des remises d’ordre existent :
- elles sont de droit en cas de : décès de l’élève, démission, exclusion, fermeture du SRH, jeûnes religieux, séquences d’observation en milieu professionnel ;
- elles sont accordées sous condition par le chef d’établissement, par exemple en cas de sortie ou voyage scolaire (si des repas ne sont pas pris en charge par le SRH) ou de maladie à partir du septième jour consécutif d’absence.
Aucune remise d’ordre ne peut être accordée après le 15 mai pour les élèves de troisième.